6 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du 19 juillet 2001 et notamment l'article 6;

Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2003 interdisant de façon temporaire la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau de la Région wallonne;

Vu l'urgence;

Considérant que les niveaux d'eau enregistrés ne risquent plus d'entraîner une perturbation voire une destruction de la biodiversité en place, Arrête :

Article 1er.L'interdiction temporaire de la circulation des embarcations sur les cours d'eau navigables et non navigables au sens de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 est suspendue.

Art. 2.Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge .

Namur, le 6 octobre 2003.

J. HAPPART