publié le 08 octobre 2003
Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2003027771
- pub.
- 08/10/2003
- prom.
- 06/10/2003
- ELI
- eli/arrete/2003/10/06/2003027771/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel suspendant l'interdiction temporaire de la pêche
Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité;
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et plus particulièrement son article 14;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2003 interdisant temporairement la pêche, Vu l'urgence;
Considérant que l'exercice de la pêche ne présente plus un risque pour le maintien des populations piscicoles en raison des conditions exceptionnelles de basses eaux, Arrête :
Article 1er.L'interdiction temporaire de pêche est suspendue.
Art. 2.Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge .
Namur, le 6 octobre 2003.
J. HAPPART