MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 septembre 1990 portant délégation de compétence en matière de contrôle des institutions universitaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2003 portant nomination du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles;

Considérant que M. Renaud Witmeur est désigné pour faire partie du Secrétariat du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique en qualité de Directeur de Secrétariat;

Considérant qu'en vue de maintenir le bon fonctionnement de l'Université libre de Bruxelles et d'assurer la continuité du service, il y a lieu de désigner temporairement un délégué du Gouvernement auprès de cette institution;

Considérant que M. Laurent Despy, titulaire du diplôme de licencié en journalisme et communication délivré par l'Université libre de Bruxelles, dispose d'une expérience utile de plus de cinq ans, Arrête :

Article 1er.M. Laurent Despy, licencié en journalisme et en communication, domicilié rue Isabelle Brunelle 28, à 5380 Fernelmont, est chargé d'assurer la fonction de délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles durant le détachement du titulaire.

Art. 2.Pour la durée de ce remplacement, M. Laurent Despy jouit du statut pécuniaire des délégués du Gouvernement près les institutions universitaires.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 203.

Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique : Mme F. DUPUIS