MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment les articles 80 et 81;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996, créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996, tel que modifié ultérieurement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 désignant les membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996;

Considérant la nécessité de remplacer Mme Monique Simon-Verrept, admise à la retraite à partir du 1er janvier 2003, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, 5o, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996, il y a lieu de remplacer M. Maurice Lecerf par M. Pierre Lambert.

Art. 2.A l'article 2, alinéa 1er, 6o, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2003 portant désignation des membres de la Commission communautaire pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996, il y a lieu de remplacer Mme Monique Simon-Verrept par M. Maurice Lecerf.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets du 1er janvier 2003 pour se terminer le 14 janvier 2006.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 octobre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS