publié le 15 janvier 2007
Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les a Le montant fixé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la
loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
23/03/2018
numac
2018030615
source
service public federal interieur
Loi sur les accidents du travail
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
17/10/2014
numac
2014000710
source
service public federal interieur
Loi sur les accidents du travail
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
11/06/1998
numac
1998000213
source
ministere de l'interieur
Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande
fermer sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs Le montant fixé à l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la
loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
23/03/2018
numac
2018030615
source
service public federal interieur
Loi sur les accidents du travail
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
17/10/2014
numac
2014000710
source
service public federal interieur
Loi sur les accidents du travail
type
loi
prom.
10/04/1971
pub.
11/06/1998
numac
1998000213
source
ministere de l'interieur
Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande
fermer sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs, s'élève, en application de l'article 4, alinéa 2, du même arrêté, à partir du 1er janvier 2007 à 16.690,36 EUR.