Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 décembre 2006, la désignation de M. Tricot, Michel, à l'emploi de chef de co(...)

source: service public federal interieur

numac: 2007000012

pub.: 15/01/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 décembre 2006, la désignation de M. Tricot, Michel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 1er janvier 2007.

Titre du document concerné:	Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 décembre 2006, la désignation de M. Tricot, Michel, à l'emploi de chef de co(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2007000012.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 décembre 2006, la désignation de M. Tricot, Michel, à l'emploi de chef de co(...)

Vos données apparaissent sur cette page?