publié le 15 janvier 2007
Personnel et Organisation. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 27 octobre 2006, Mme Françoise Vandersmissen a été nommée à titre définitif dans le titre d'attaché à partir du 16 septembre 2006. Par arrêtés royaux du 10 nov à partir du 16 août 2006 : - M. Tom Dalemans; - Mme Margaretha Vermeylen; - M. Jurgen Van (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011532
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- 15/01/2007
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 27 octobre 2006, Mme Françoise Vandersmissen a été nommée à titre définitif dans le titre d'attaché à partir du 16 septembre 2006.
Par arrêtés royaux du 10 novembre 2006, ont été nommés à titre définitif dans le titre d'attaché : à partir du 16 août 2006 : - M. Tom Dalemans; - Mme Margaretha Vermeylen; - M. Jurgen Van den Hove; à partir du 1er septembre 2006 : - Mme Cindy Van Driessche; - M. Henk Van Noten.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.