19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 20 octobre 1997 portant création d'une commission consultative pour les hôpitaux et d'une commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors;

Vu les listes de candidats introduites par les établissements concernés;

En application de l'article 3, § 1er, alinéa 2, du décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant qu'il est impossible de garantir la présence équilibrée d'hommes et de femmes prescrite par le décret au sein de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors, étant donné que le métier d'infirmier est exercé à 95 % par des femmes dans les maisons de repos et de soins, qu'aucun infirmier n'a dès lors postulé pour le mandat effectif et que le seul candidat possible pour les maisons de repos et de soins privées a déjà exercé 2 mandats en tant que membre de la commission consultative et souhaite donc renoncer à un mandat effectif;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'adoption du présent arrêté ne souffre aucun délai étant donné que le mandat des membres actuels des deux commissions est arrivé à échéance le 8 juillet 2006 et que les nouvelles commissions consultatives doivent dès lors être immédiatement installées afin de garantir la continuité du travail;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Commission consultative pour les hôpitaux Membres de la commission consultative pour les hôpitaux

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres de la commission consultative pour les hôpitaux : 1° le docteur Christoph WAGNER et le docteur Gerd MÜLLER en tant que représentants effectifs des médecins travaillant dans des hôpitaux, le docteur Francis VERJANS et le docteur Josef JORDANT étant leurs suppléants respectifs;2° Mme Ingrid MERTES et M.Willy HEUSCHEN en tant que représentants effectifs du personnel administratif des hôpitaux, MM. Marcel GROMMES et Dieter ALLMANNS étant leurs suppléants respectifs; 3° Mme Marie-Anne WOLFS-SPORKEN et M.Guido JOST en tant que représentants effectifs des infirmiers et infirmières travaillant dans des hôpitaux, Mme Marion SOLHEID-WENGENROTH et M. Gery VOS étant leurs suppléants respectifs.

Présidence de la commission consultative

Art. 2.Mme Ingrid MERTES est nommée présidente de la commission consultative pour la première période de deux ans et M. Willy HEUSCHEN président de ladite commission pour les deux années suivantes. CHAPITRE II. - Commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors Membres de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors

Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées membres de la commission consultative : 1° le docteur Christine JOOSTEN-STAAR en tant que représentante effective des médecins assurant la coordination du suivi médical dans une maison de repos pour personnes âgées et/ou une maison de repos et de soins, Mme Anja HEINRICHS étant sa suppléante;2° Mme Bernadette HEUSCHEN et M.Francis DAVIDS en tant que représentants effectifs du personnel administratif des maisons de repos pour personnes âgées et/ou maisons de repos et de soins, M. Patrick LASCHET et M. Peter STEFFENS étant leurs suppléants respectifs; 3° Mme Josiane FAGNOUL et Mme Marga SCHUMACHER-BACKES en tant que représentantes effectives des infirmiers et infirmières travaillant dans une maison de repos pour personnes âgées et/ou une maison de repos et de soins, Mme Andrée SCHRÖDER-KIRSCH et M.Jan KAIVERS étant leurs suppléants respectifs.

Présidence de la commission consultative

Art. 4.M. Francis DAVIDS est nommé président de la commission consultative pour la première période de deux ans et Mme Marga BACKES présidente de ladite commission pour les deux années suivantes. CHAPITRE III. - Dispositions communes Secrétariat

Art. 5.Mme Karin PIRAPREZ est chargée du secrétariat des deux commissions consultatives.

Durée du mandat

Art. 6.Le mandat des membres des deux commissions consultatives a une durée de 4 ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Indemnités

Art. 7.Les membres des deux commissions consultatives perçoivent une indemnité de déplacement et des jetons de présence conformément à l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone. CHAPITRE IV. - Dispositions finales Abrogation

Art. 8.L'arrêté du Gouvernement du 9 juillet 2002 portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leur indemnité de déplacement et leurs jetons de présence, modifié par les arrêtés des 11 février 2002 et 4 novembre 2004, est abrogé.

Entrée en vigueur

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption et devient caduc 4 ans après cette date.

Exécution

Art. 10.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 octobre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, B. GENTGES