publié le 15 janvier 2007
Election des membres du conseil du Centre public d'action sociale de Wavre. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Benoît Thoreau, Mme Josiane Weets, M. Jean Delstanche et Mme Anne Dulak. En cause : élection des mem Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Wavre. (Articl(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2007018006
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CONSEIL D'ETAT
Election des membres du conseil du Centre public d'action sociale de Wavre. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Benoît Thoreau, Mme Josiane Weets, M. Jean Delstanche et Mme Anne Dulak.
En cause : élection des membres du conseil du Centre public d'action sociale de Wavre.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Wavre. (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.)