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Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2007

Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5, de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs Les montants fixés à l'article 5, de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales(...)

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service public federal securite sociale
numac
2006023341
pub.
15/01/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5, de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail aux sportifs Les montants fixés à l'article 5, de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail aux sportifs, s'élèvent respectivement, en application de l'article 6, du même arrêté, à partir du 1er janvier 2007 à 16.689,51 EUR et 7.222,53 EUR.

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