MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment les articles 68 et 72;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, pour une durée de cinq ans, les personnes suivantes : M. Dominique BARTHELEMY. M. Francis DELANAYE. Mme Marie-Anne GERARD. M. Serge KARELLE. Mme Corine MATILLARD. M. Jean-Pierre NOEL. M. Yves PILET. M. Giovanni SUTERA.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2006.

Bruxelles, le 16 novembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales de la Communauté française, Mme M.-D. SIMONET