MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés et les vacances de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2006-2007

Le Gouvernement de la communauté française, Vu l'article 8 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'Enseignement secondaire, remplacé par le décret du 13 juillet 1998;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion Sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge.

Art. 2.La rentrée scolaire est fixée au 23 août 2006 pour l'année scolaire 2006-2007.

Art. 3.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2006-2007 : 1° Le mardi 19 septembre 2006 à partir de midi.2° Le mercredi 27 septembre 2006.3° Le congé de Toussaint : du lundi 30 octobre 2006 au vendredi 3 novembre 2006 inclus.4° Le lundi 13 novembre 2006.5° Les vacances d'hiver : du lundi 25 décembre 2006 au vendredi 5 janvier 2007 inclus.6° Le congé de carnaval : du lundi 19 février 2007 au vendredi 23 février 2007 inclus.7° Les vacances de printemps : du lundi 2 avril 2007 au vendredi 13 avril 2007 inclus.8° Le jeudi 19 avril 2007 à partir de midi.9° Le lundi 30 avril 2007.10° La Fête du Travail : le mardi 1er mai 2007.11° L'Ascension : le jeudi 17 mai 2007.12° La Pentecôte : le lundi 28 mai 2007.

Art. 4.Le dernier jour de cours est fixé au vendredi 22 juin 2007 pour l'année scolaire 2006-2007.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 23 août 2006.

Bruxelles, le 23 novembre 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA