PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Lundi 19 mai 2008, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2007-2008, n° 25 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour 1. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et de la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 26 octobre 2004. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge des Relations internationales. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet. 2. Projet de décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge des Relations internationales. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet. 3. Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faites à Varsovie le 16 mai 2005. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge des Relations internationales. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet. 4. Projet de décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé de Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge des Relations internationales. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble du projet. 5. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.