publié le 16 mai 2008
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de l Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément des étab(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014119
- pub.
- 16/05/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifiant l'article 73 de l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Ministre de la Mobilité a délivré l'agrément suivant : Pour la consultation du tableau, voir image L'agrément des établissements IPMT situés à Anvers VDI 003-05 et VDI 003-06 est retiré.
L'agrément des établissements Experconsult situés à Anvers VDI002-05 et VDI 002-06 est retiré.