MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le nombre de chargés de mission à BRUGEL

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 30octies, § 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 avril 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 avril 2008;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des Espaces verts, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le nombre de chargés de mission dont question à l'article 30octies, § 2, de l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, est fixé à 13.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 avril 2008.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Primes à la Rénovation et des Espaces verts, Mme E. HUYTEBROECK