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M.B. Index des textes promulgués le 10 avril 2008

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arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008031210 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/298bis du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'article 744 de l'annexe 1re de l'arrêté de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008031216 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le nombre de chargés de mission à BRUGEL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/04/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008031220 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/04/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008031219 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/04/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008031254 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/04/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008031278 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures consacrées aux crèches. - Budget 2008

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/04/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008031623 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008201259 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008201261 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008201286 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 70 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008201284 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008201285 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les annexes 5 à 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008201288 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne au Commissariat général au Tourisme en exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008201325 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers

document

type document prom. 10/04/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008000411 source service public federal interieur Remplacement des cartes d'identité "ancien modèle" non périmées par des cartes d'identité électroniques. - Traduction allemande
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