publié le 16 mai 2008
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2008011171
- pub.
- 16/05/2008
- prom.
- 18/04/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire
La Ministre des P.M.E., des Indépendants de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Vu la
loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
10/02/1998
pub.
21/02/1998
numac
1998016046
source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante
fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entre-preneur de pompes funèbres, l'article 21;
Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire : Sven Tirions.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 18 avril 2008.
Mme S. LARUELLE