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M.B. Index des textes promulgués le 18 avril 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des mem-bres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle intersectorielle des véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008011134 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de dégraisseur-teinturier type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de restaurateur ou traiteur-organisateur de banquets type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008011140 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du gros oeuvre type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008011141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la toiture et de l'étanchéité type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008011161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et un membre suppléant du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008011170 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel au bénéfice de GAZPROM MARKETING & TRADING LIMITED type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008011171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008203243 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

décret

type décret prom. 18/04/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008201706 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2008- 2009 pour une période de cinq ans type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008029279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2003 portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008029283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008029282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008035618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008201699 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008201867 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'octroi de subventions à des projets dans le cadre de la politique locale d'encadrement de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008202091 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008202102 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation par recrutement du secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères conformément à l'article 39, &****; 1er, du décret-cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008202835 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément et au soutien financier dans le cadre de "Toerisme voor Allen"

circulaire

type circulaire prom. 18/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008002057 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 580. - Pécule de vacances 2008

avis

type avis prom. 18/04/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008024191 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

erratum

type erratum prom. 18/04/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008011323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de technicien dentaire. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008027061 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Chemin de Pry (Puits de Rognée) sis sur le territoire de la commune de Walcourt
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