MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 5quinquies inséré par le décret du 5 août 1995;

Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire donné en date du 28 janvier 2008;

Considérant que l'Athénée royal d'Andenne demande une dérogation pour la seconde fois, que des stratégies ont été mises en place pour remédier à certaines lacunes et que le nombre d'élèves en première année est en augmentation;

Considérant que l'Athénée royal de Braine-le-Comte demande une dérogation pour la seconde fois, qu'il est le seul établissement officiel de la commune essentiellement tourné vers l'enseignement général, que la population scolaire a augmenté en 1ère année et que la redynamisation de l'établissement commence à se faire sentir;

Considérant que l'Athénée royal de Comines est le seul établissement de caractère non confessionnel situé sur le territoire de Comines, que la section d'enseignement fondamental annexée est en augmentation et que de nouveaux projets sont initiés pour redynamiser cet établissement;

Considérant que l'Athénée royal Charlemagne à Jupille-sur-Meuse demande une dérogation pour la première fois, qu'il s'agit d'une diminution ponctuelle imputable à des problèmes antérieurs de gestion et que l'établissement connaît une réorganisation importante suite à la mise en place d'une nouvelle équipe;

Considérant que l'Athénée royal Liège Atlas à Liège demande une dérogation pour la seconde fois après sa sortie du dispositif de discriminations positives en 2006, que la population du 1er degré est en hausse et que la communauté éducative est motivée pour initier des projets novateurs;

Considérant que l'Athénée royal de Mouscron, issu de fusions successives, connaît une augmentation du nombre d'élèves en 1ère année et demande une dérogation pour la quatrième fois, il est indispensable que l'école ait le temps d'élaborer un projet cohérent pour préparer ainsi l'avenir;

Considérant que l'Athénée royal Jules Bordet à Soignies demande une dérogation pour la première fois suite à une baisse de population consécutive à un incident de parcours et qu'une nouvelle direction initie une réorganisation de cet établissement scolaire;

Considérant que l'Athénée royal de Tamines demande une dérogation pour la quatrième fois, que le chiffre global de population scolaire est proche de la norme, que l'équipe éducative développe des projets spécifiques en lien avec le projet d'établissement et que cette dernière améliore sans cesse la qualité du travail pédagogique et de gestion de la discipline;

Considérant que l'Institut technique des Métiers de l'Alimentation à Tournai demande une dérogation pour la troisième fois, que l'équipe éducative de cet établissement monosectoriel développe des initiatives originales en contact direct avec les réalités professionnelles, que le nombre d'élèves est en augmentation et que le redressement est perceptible;

Considérant que l'Institut technique de la Communauté française du Val d'Escaut à Tournai demande pour la première fois une dérogation et que le nombre d'élèves est à nouveau en augmentation;

Considérant que l'Institut technique René Cartigny à 1050 Bruxelles demande une dérogation afin que le Pouvoir organisateur puisse envisager des stratégies de relance ou de restructuration;

Considérant que l'Institut communal des Techniques de l'Industrie et de l'Automobile (ICTIA) à Liège demande une dérogation parce que le Pouvoir organisateur s'est lancé dans un processus de restructuration de l'enseignement qualifiant qui nécessite un délai pour la mise en oeuvre de celui-ci;

Considérant que le Centre d'Enseignement secondaire Léonard Defrance à Liège demande une dérogation parce que le Pouvoir organisateur s'est lancé dans un processus de restructuration de l'enseignement qualifiant qui nécessite un délai pour la mise en oeuvre de celui-ci;

Considérant que l'Institut communal Roger Lazaron - Ecole professionnelle - Ecole des Beaux-Arts à Namur demande pour la première fois une dérogation et que le Pouvoir organisateur entame une réflexion sur le redéploiement de leur offre d'enseignement dans la commune de Namur;

Considérant que le Collège technique « Aumôniers du travail » à Charleroi demande une dérogation pour la deuxième fois et qu'une restructuration est entamée;

Considérant que l'Institut Notre-Dame à Chimay demande pour la première fois une dérogation et qu'un processus de restructuration est en cours;

Considérant que le Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre est le seul établissement d'enseignement secondaire en Communauté française dispensant un enseignement protestant;

Considérant que l'Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle) est le seul établissement en Communauté française à dispenser un enseignement juif et laïc à l'intention d'enfants de parents juifs non pratiquants;

Considérant que l'Athénée Maïmonide à Bruxelles (Anderlecht) est le seul établissement en Communauté française à dispenser un enseignement juif d'obédience religieuse;

Considérant que ce qui précède constitue des motifs valables, en faveur des élèves, pour le maintien de ces établissements en dérogation aux normes de rationalisation fixées par le décret du 29 juillet 1992 précité;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 4 avril 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 18 avril 2008;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2008-2009, aux établissements suivants : 1. Enseignement organisé par la Communauté française : a.Athénée royal d'Andenne; b. Athénée royal de Braine-le-Comte;c. Athénée royal de Comines;d. Athénée royal Charlemagne à Jupille-sur-Meuse;e. Athénée royal Liège Atlas à liège;f. Athénée royal de Mouscron;g. Athénée royal Jules Bordet à Soignies;h. Athénée royal de Tamines;i. Institut technique des métiers de l'alimentation (ITMA) à Tournai;j. Institut technique de la Communauté française du Val d'Escaut à Tournai.2. Enseignement officiel subventionné par la Communauté française : a.Institut technique René Cartigny à Bruxelles (Ixelles); b. Institut communal des Techniques de l'Industrie et de l'Automobile (ICTIA) à Liège;c. Centre d'Enseignement secondaire Léonard Defrance à Liège;d. Institut communal Roger Lazaron - Ecole professionnelle - Ecole des Beaux-Arts à Namur.3. Enseignement libre subventionné par la Communauté française : a.Athénée Ganenou à Bruxelles (Uccle); b. Athénée Maïmonide à Bruxelles (Anderlecht);c. Collège technique « Aumôniers du travail » à Charleroi;d. Institut Notre-Dame à Chimay;e. Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre.

Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 avril 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT