MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2003 portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, tel que modifié, notamment l'article 5, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2003 portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, tel que modifié;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire;

Vu la délibération du Gouvernement du 18 avril 2008, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, a), 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2003 portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, les mots « Mme Bénédicte BEAUDUIN » sont remplacés par les mots « Mme Catherine FRERE ».

Art. 2.A l'article 1er, a), 3°, du même arrêté, les mots « Mme Christiane BREWAEYS » sont remplacés par les mots « M. Raymond VANDEUREN ».

Art. 3.A l'article 1er, b), 3°, du même arrêté, les mots « M. Michel BETTENS » sont remplacés par les mots « Mme Claire DESMARETS ».

Art. 4.A l'article 2, a), 1°, du même arrêté, les mots « M. Jacques LEFERE » sont remplacés par les mots « M. Roberto GALLUCCIO ».

Art. 5.A l'article 2, a), 2°, du même arrêté, les mots « M. Baudouin DUELZ » sont remplacés par les mots « M. José SOBLET ».

Art. 6.A l'article 2, b), 2°, du même arrêté, les mots « M. Marc VERKOYEN » sont remplacés par les mots « Mme Joëlle BERTIN ».

Art. 7.A l'article 2, b), 3°, du même arrêté, les mots « M. Raymond VANDEUREN » sont remplacés par les mots « M. Philippe DE MOL ».

Art. 8.A l'article 3, a), 1°, du même arrêté, les mots « M. Jean STEENSELS » sont remplacés par les mots « Mme Martine HENDRICKX ».

Art. 9.A l'article 3, b), 1°, du même arrêté, les mots « Mme Martine HENDRICKX » sont remplacés par les mots « M. Jean STEENSELS ».

Art. 10.A l'article 4, a), 2°, du même arrêté, les mots « M. Tony BORRIELLO » sont remplacés par les mots « Mme Valérie GERARD ».

Art. 11.A l'article 4, b), 1°, du même arrêté, les mots « Mme Ariane LEBRUN » sont remplacés par les mots « M. Jean-Marie BAUDOUIN ».

Art. 12.A l'article 4, b), 2°, du même arrêté, les mots « Mme Bernadette DESMEDT » sont remplacés par les mots « M. Pierre PETRY ».

Art. 13.A l'article 4, b), 3°, du même arrêté, les mots « Mme Catherine LANGENSCHEID » sont remplacés par les mots « Mme Karima M'SAOURI ».

Art. 14.Le Ministre ayant les discriminations positives dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 15.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2008.

Bruxelles, le 18 avril 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT