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M.B. Index des textes publiés le 5 juin 2008

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loi

type loi prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008003212 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comit(...) le 1 er juin 2008, transfert de tous les droits et engagements envers la clientèle; le(...) type loi prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008003260 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation d'une cession des droits et des obligations d'une entreprise d'assurances (...) Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975, le Comité de direction de la Commission ba(...) type loi prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008009379 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 mai 2008, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (****), est autorisée, sauf opposition en temps ut(...) Par arrêté royal du 18 mai 2008 : la nommée ****, **** ****-****, née à **** (Grand(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008054614 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** **** ****, veuve de **** **** **** **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008002068 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 9 mai 2008, produisant ses effets le 1 er mai 2008, M. Van Assche, Walter, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management -1 Directeur général « Gestion de P Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administrat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008007111 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 7079 du 9 mai 2008, la Décoration militaire de 2 e classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier m type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008009341 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 27/04/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008011175 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal accordant à Mme Pascale Vandervellen la confirmation au rang A de la carrière scientifique dans le grade de premier assistant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire et sa promotion au rang B dans le grade de chef de travaux au même établissement type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008012538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi d'ouvriers carriers type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008012539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008012541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008012545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008012554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008012574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2007, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la cotisation des employeurs au fonds de sécurité d'existence des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon type arrêté royal prom. 18/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008012575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2007, conclue au sein des Sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur et de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1990 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008021050 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications type arrêté royal prom. 09/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1977 fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008024228 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2009, l'organism G-022 « Guide autocontrôle pour le secteur du biscuit, du chocolat, de la praline et de la confiser(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008000492 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi type arrêté ministériel prom. 23/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008009392 source service public federal justice Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur des chambres de recours en matière d'évaluation auprès du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 05/06/2008 numac 2008011209 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique auprès de la Chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Annulation type arrêté ministériel prom. 24/04/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant démission et portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 05/03/2007 pub. 05/06/2008 numac 2008011210 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive, d'expression néerlandaise, de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Annulation type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008012800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 27 mai 2008, qui produit ses effets le 1 er mai 2008 : - démission honorable de la fonction de secrétaire de la Commission pari - Mme Betty Puttemans, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, (...) type arrêté ministériel prom. 06/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008022268 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2006-2008 pour le Service des Pensions du Secteur public

décret

type décret prom. 27/03/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008033049 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 17 mars 2008 relatif à la dotation pour les voiries communales type décret prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008201901 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'insertion sociale, considérant la décis type décret prom. 22/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008201984 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les articles 35 et 111 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008029277 source ministere de la communaute francaise Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2008, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, est nommé membre, avec voix délibérative, M.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008031257 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008, est entamée le procédure de modification de l'arrêté royal du 5 mars 1936 classant comme monument l'Hôtel de Ville de Bruxelles, sis Grand- Délimitation de la zone de protection Pour la consulta(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008031256 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008, est entamée la proc(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008031258 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008, est entamée la procédure de modification de l'arrêté royal du 16 octobre 1963 classant comme monument les immeubles dénommés « Maison Horta Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008029279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2003 portant désignation des membres de la Commission des discriminations positives, en application de l'article 5 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008201862 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008201861 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'obligation de protection des sites précieux et du patrimoine rural définitivement désignés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008201866 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'égouts publics, autres que les réseaux d'égouts prioritaires, et de la construction par les communes, régies communales, intercommunales ou structures de coopération intercommunales d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/04/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008201867 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'octroi de subventions à des projets dans le cadre de la politique locale d'encadrement de l'enseignement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008201983 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant le chapitre Ierter et modifiant le chapitre Ierquater du titre Ier du livre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/05/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008201985 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008014131 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Pour la consultation du tableau, voir image Par application de l'arrêté royal du type agrément prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008014130 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image type agrément prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008014129 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité Pour la consultation du tableau, voir image

communication

type communication prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008020068 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 6 juin 2008 à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Ordre du jour 1. Communications. 2. Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 rela(...) Rapporteuse : Mme Nathalie Gilson. Discussion générale (article 65.2 du Règlement). 3. Projet(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008201829 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Chasset, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008201830 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trawobo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008201831 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH TSR Recycling », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008201832 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Verstraete », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008201835 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Thuysbaert », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008201833 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Vanderhasselt, Michel », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008201834 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Toni Monseux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général a.i., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008201900 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 mai 2008 annule la décision du 12 février 2008 par laquelle le collège exécutif de la SCRL "Intercommunale du Brabant wallon" décide "d'attribuer le marché public européen de travaux de Un arrêté ministériel du 9 mai 2008 approuve la décision du 21 décembre 2007 par laquelle le co(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008202004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de prévisionnistes (niveau B), d'expression française, pour l'Institut royal météorologique de Belgique (AFG08801). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. LINDEN, JEAN-MARC, 5170(...) 2. STEUVER, JEAN-MICHEL, 1120 BRUXELLES. 3. HANSOUL, PIERRE, 4000 LIEGE. 4. UBIETA, CELINE, 4(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008202023 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts de laboratoire (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG07889). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. E(...) 2. LE MERCIER, NADINE, 1480 TUBIZE. 3. STEYER, STEPHAN, 5080 EMINES (LA BRUYERE). 4. LEONARD,(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008202024 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe offset procédé (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG07050). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : VAN QUAQUEBEKE, FREDDY, 9080 LOCHRISTI(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008202026 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en support juridique (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG08009). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. LIEBENS, CYNTHIA, 3740 BILZEN. 2.(...) 3. SCHEYS, INGE, 9100 SINT-NIKLAAS. 4. T'SEYEN, LIESBETH, 2235 HULSHOUT. 5. VOS, LUTGARDIS, (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008202025 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de juristes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG08008). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. VAN MOL, GEOFFREY, 9000 GENT. 2. GOEMAN, JEAN, 9270 LAARNE. 3(...) 4. LINDEKENS, SYLVIA, 2910 ESSEN. 5. MARIMAN, JESSICA, 9200 DENDERMONDE. 6. CALLEBAUT, TILDE(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008015079 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2008 et à partir du 1 er mars 2008 M. Louette, Jasper a été nommé à titre définitif dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans une fonct Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008022283 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 9 mai 2008, sont renouvelés pour un terme de - Mmes Anthonis, Chr.; Bonnewyn, C. et Bruyninx, V. et MM. Bronckaers, J.-P.; Falez, Fr.; Laurent, (...)

document

type document prom. -- pub. 05/06/2008 numac 2008012620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté du Directeur général du 29 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de sa pu Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux(...)
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