PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Séance plénière Vendredi 6 juin 2008 à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69) Ordre du jour 1. Communications.2. Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant à assurer l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans, déposée par Mme Caroline Persoons et M.Willem Draps.

Rapporteuse : Mme Nathalie Gilson.

Discussion générale (article 65.2 du Règlement). 3. Projets de décret : - portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004; - portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006; - portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005; - portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003;

Rapporteuse : Mme Isabelle Emmery.

Discussion générale conjointe.

Examen des articles. 4. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles. Rapporteur : à désigner.

Discussion générale.

Examen des articles. 5. Interpellations : - de Mme Souad Razzouk adressée à M.Benoît Cerexhe, Président du Gouvernement, Ministre en charge de la Santé, concernant le don de moelle; - de M. Didier Gosuin adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président du Gouvernement, concernant la promesse de refinancement du secteur non-marchand dans le cadre des discussions institutionnelles; - de M. Michel Colson adressée à MM. Benoît Cerexhe, Président du Gouvernement, Ministre en charge de la Santé, et Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant le régime d'assurance-dépendance; - de M. Michel Colson adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président du Gouvernement, concernant le Pacte associatif; - de Mme Caroline Persoons adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président du Gouvernement, Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge de la Formation et de la Culture, et M. Emir Kir, Ministre en charge du Sport, concernant la situation des ASBL Paracocof; - de M. Ahmed EI Ktibi adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l'Aide aux Personnes handicapées, concernant la ratification de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées; - de M. Serge de Patoul adressée à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge de la Formation professionnelle, concernant la formation des 3 949 demandeurs d'emploi inscrits dans des fonctions critiques de l'HORECA et le rôle du CERIA. 6. Questions orales : - de M.Mustapha EI Karouni adressée à M. Benoît Cerexhe, Président du Gouvernement, Ministre en charge de la Santé, concernant la dépendance aux jeux de Mme Caroline Persoons adressée à MM. Charles Picqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale, et Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant les mariages forcés; - de M. Yves de Jonghe d'Ardoye d'Erg adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge du Tourisme, concernant le baromètre de perception du tourisme à Bruxelles; - de M. Ahmed El Ktibi adressée à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l'Aide aux Personnes handicapées, concernant les stages pour personnes handicapées; - de Mme Caroline Persoons adressée à Mme Françoise Dupuis, Ministre en charge de la Culture, concernant les subsides aux centres culturels; - de Mme Fatima Moussaoui adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille, concernant la situation des personnes endettées et surendettées en Région bruxelloise. 7. Questions d'actualité : (Conformément à l'article 89.4 du Règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 11 h 30 m.) fixées à 14 h 30 m. 8. Votes : à partir de 16 heures : - sur les conclusions de la commission portant sur la proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et visant à assurer l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans; - sur les points dont la discussion est terminée.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été adressés (ceux-ci peuvent être consultés sur le site intemet du Parlement dans la mesure de leur disponibilité). Toute information complémentaire peut être obtenue au 02-504 96 21.