Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 05 juin 2008

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008, est entamée le procédure de modification de l'arrêté royal du 5 mars 1936 classant comme monument l'Hôtel de Ville de Bruxelles, sis Grand- Délimitation de la zone de protection Pour la consulta(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2008031257
pub.
05/06/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2008, est entamée le procédure de modification de l'arrêté royal du 5 mars 1936 classant comme monument l'Hôtel de Ville de Bruxelles, sis Grand-Place, à Bruxelles, en vue de déterminer une zone de protection autour de ce bien.

Délimitation de la zone de protection

Pour la consultation du tableau, voir image

^