Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 05 juin 2008

Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2008, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, est nommé membre, avec voix délibérative, M.

source
ministere de la communaute francaise
numac
2008029277
pub.
05/06/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2008, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, est nommé membre, avec voix délibérative, M. Guy Vancrayenest en remplacement de M. Didier Hozay, démissionnaire.

^