27 AVRIL 2008. - Arrêté royal accordant à Mme Pascale Vandervellen la confirmation au rang A de la carrière scientifique dans le grade de premier assistant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire et sa promotion au rang B dans le grade de chef de travaux au même établissement

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1975, 12 août 1981, 10 mai 1995, 26 mai 1999, 5 juin 2004, 8 juillet 2004 et 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 13 février 1969, 3 juin 1975, 3 mai 1976, 12 août 1981, 10 décembre 1987 et 18 février 1988, par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 10/06/2010 numac 2010000325 source service public federal interieur Loi instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 20/07/1990 pub. 02/12/2010 numac 2010000669 source service public federal interieur Loi relative à la détention préventive Coordination officieuse en langue allemande fermer et par les arrêtés royaux des 19 novembre 1991, 3 février 1994, 30 mai 1994, 4 février 1998, 19 avril 1999, 26 mai 1999, 26 mai 1999, 9 juin 1999, 22 janvier 2003 et 5 juin 2004, notamment les articles 10, 11 et 13;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 8 septembre 1972 et 30 juillet 1976, par les arrêtés royaux n° 83 du 31 juillet 1982 et n° 163 du 30 décembre 1982, par l'arrêté royal du 16 août 1988, par la loi du 4 janvier 1989 et par les arrêtés royaux des 13 décembre 1989, 21 mars 1990, 7 août 1991, 17 octobre 1991, 18 novembre 1991, 19 novembre 1991, 20 octobre 1992, 4 mars 1993, 9 juillet 1993, 4 février 1998, 19 avril 1999, 26 mai 1999, 9 juin 1999, 11 décembre 2001 et 11 juillet 2003;

Vu l'arrêté royal du 14 septembre 1995 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, qui constituent un même degré de la hiérarchie;

Vu l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions, modifié par les arrêtés royaux des 5 février 1998, 22 novembre 1999 et 19 janvier 2000;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2007 par lequel Mme Vandervellen Pascale est nommée au grade d'attaché aux Musées royaux d'Art et d'Histoire pour un deuxième mandat supplémentaire d'un an prenant cours le 1er novembre 2006;

Vu le plan de personnel du SPP Politique scientifique tel qu'il a été approuvé par le Ministre du Budget respectivement les 19 juillet 2007 et 9 octobre 2007;

Considérant que Mme Vandervellen, Pascale, précitée, a demandé par ses lettres du 17 août 2007 d'être confirmée au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et d'être ensuite promue au rang B de la carrière scientifique;

Considérant que le jury de Recrutement et de Promotion des Musées royaux d'Art et d'Histoire a donné en sa réunion du 28 août 2007 un avis favorable pour la confirmation de Mme Pascale Vandervellen au rang A de la carrière scientifique et ce à partir du 1er novembre 2007, à la date de la fin du deuxième mandat supplémentaire d'un an;

Considérant que Mme Vandervellen, Pascale a obtenu le diplôme de docteur en Histoire, art et archéologie décerné le 21 mai 2007 par l'Université Libre de Bruxelles;

Considérant que l'intéressée remplit donc toutes les conditions pour être confirmée au rang A de ladite carrière à la date du 1er novembre 2007;

Considérant qu'à la date du 1er décembre 2007, l'intéressée compte une ancienneté scientifique de douze ans onze mois et quinze jours;

Considérant que Mme Vandervellen, Pascale remplit donc toutes les conditions statutaires pour obtenir la promotion au rang B à partir du 1er décembre 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Vandervellen, Pascale, née le 4 avril 1964, attaché sous mandat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est confirmée au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de premier assistant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire à partir du 1er novembre 2007.

A partir de la même date, son traitement est fixé dans l'échelle barémique : 28.914,75 - 40.736,40 EUR;

Art. 2.Mme Vandervellen, Pascale, précitée, est promue au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er décembre 2007.

A partir de la même date, son traitement est fixé dans l'échelle barémique : 29.770,57 - 44.136,35 EUR.

Art. 3.Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE