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M.B. Index des textes promulgués le 27 avril 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008011175 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal accordant à Mme Pascale Vandervellen la confirmation au rang A de la carrière scientifique dans le grade de premier assistant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire et sa promotion au rang B dans le grade de chef de travaux au même établissement type arrêté royal prom. 27/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé type arrêté royal prom. 27/04/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008012514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles le préposé de l'armateur justifie de sa qualité pour l'engagement de marins type arrêté royal prom. 27/04/2008 pub. 15/05/2008 numac 2008012516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 27/04/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au complément de la convention collective de travail du 15 avril 1991 portant octroi d'une prime syndicale (1) type arrêté royal prom. 27/04/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008012559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 27/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008012561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 27/04/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201478 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 27/04/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008201562 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel
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