MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 mai 2008 annule la décision du 12 février 2008 par laquelle le collège exécutif de la SCRL "Intercommunale du Brabant wallon" décide "d'attribuer le marché public européen de travaux de construction du collecteur d'Hélécine Lot 2 à l'association momentanée des entreprises Pineur & Sobeltra/Wanty".

Un arrêté ministériel du 9 mai 2008 approuve la décision du 21 décembre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de la Citadelle" arrête la fiche fonction du conseiller en ressources humaines.

Un arrêté ministériel du 15 mai 2008 annule la décision du 8 avril 2008 par laquelle le Bureau exécutif de "Tecteo" décide "d'attribuer le marché public européen de services consistant en la conception et la mise en oeuvre d'une campagne de publicité et de promotion auprès du grand public de la marque Voo à la SA Euro TSCG Brussels".

Un arrêté ministériel du 15 mai 2008 décide que la décision du 20 mars 2008 par laquelle les comités de secteur V et VI de la SCRL "I.P.F.H." adoptent leur règlement d'ordre intérieur, peut continuer à produire ses effets, à l'exception de l'article 21 dudit règlement d'ordre intérieur qui est annulé.

Un arrêté ministériel du 15 mai 2008 décide que la décision du 19 mars 2008 par laquelle les comités de secteur III de la SCRL "I.P.F.H." adoptent leur règlement d'ordre intérieur, peut continuer à produire ses effets, à l'exception de l'article 21 dudit règlement d'ordre intérieur qui est annulé.

Un arrêté ministériel du 19 mai 2008 approuve la décision du 17 avril 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "B.E.P. Environnement" prend la décision de principe d'octroyer au personnel ouvrier de la collecte, du traitement et du tri - transfert de déchets - une assurance groupe ainsi qu'une assurance hospitalisation.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2008 annule les délibérations du collège communal de Braine-l'Alleud des 27 décembre 2007 et 11 février 2008 concernant le marché de service relatif à la collecte et au transport des déchets et encombrants ménagers.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 16 mai 2008 approuve la délibération du 27 février 2008 par laquelle le conseil communal de Burdinne décide d'affilier la commune à la société de logement de service public "Meuse Condroz Logement".

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2008 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 3 avril 2008 par la commune de Chapelle-lez-Herlaimont contre la décision d'approbation partielle du collège provincial du Hainaut sur les comptes de l'exercice 2006 de Chapelle-lez-Herlaimont.

Le même arrêté approuve partiellement la délibération du 20 mars 2008, telle qu'arrêtée par le collège provincial du conseil provincial du Hainaut, par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont arrête les comptes annuels de l'exercice 2006.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2008 annule la délibération du collège communal de Dour du 20 mars 2008 décidant de l'attribution du marché relatif à l'approvisionnement en carburant de véhicules communaux et du C.P.A.S. FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2008 approuve la délibération du 21 février 2008 par laquelle le conseil communal de Flémalle décide de créer une régie communale ordinaire ayant pour objet social unique le développement local de la commune au sens de l'article 2, 1°, du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local, d'en arrêter les statuts et le bilan de départ.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2008 annule la délibération du collège communal de Flémalle du 21 mars 2008 attribuant à la SPRL ECAPI, rue des Loups 22, à 4520 Bas-Oha, le marché public de service d'auteur de projet relatif à l'établissement du projet de réfection générale du Chêne à l'Alôre, de l'avenue de l'Alôre et d'En Doya.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2008 annule la délibération du collège communal de Messancy du 6 février 2008 attribuant à la SPRL De Potter, Luc, architecte, rue Porte Basse 20, à 6900 Marche-en-Famenne, le marché public de service d'auteur de projet-restauration et/ou extension de l'hôtel de ville.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2008 annule la délibération du 13 mars 2008 par laquelle le collège communal de Tournai adopte le mode de passation et approuve le cahier des charges pour le traitement des déchets verts et des souches du 13 mars 2008.