SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE

Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants des 14 novembre 2007 et 20 mars 2008, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a établi le 21 avril 2008 les règles interprétatives suivantes : Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35, § 1er, de la nomenclature des prestations de santé : « REGLE INTERPRETATIVE 6 QUESTION Peut-on facturer deux fois la prestation 683653-683664 si des stents sont utilisés lors de la revascularisation d'une artère contralatérale et de l'autre axe anatomique durant une seule session opératoire? Peut-on facturer deux fois la prestation 683653-683664 si des stents sont utilisés lors de la revascularisation des artères de 2 axes anatomiques durant une seule session opératoire? Dans le libellé de la prestation 683653-683664 que faut-il comprendre par « autre axe anatomique » ? REPONSE Dans ces situations, la prestation 683653-683664 ne peut-être facturée qu'une seule fois.

Par « autre axe anatomique » il faut comprendre un autre axe artériel ou la présence d'une articulation entre deux artères. « REGLE INTERPRETATIVE 7 QUESTION Avec quelles prestations peut-on cumuler la prestation 683653-683664 ? REPONSE La prestation 683653-683664 peut uniquement être cumulée avec les prestations 683616-683620 et 683631-683642.

Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35bis, § 1er, de la nomenclature des prestations de santé : REGLE INTERPRETATIVE 18 QUESTION Peut-on facturer deux fois la prestation 683771-683782 si une dilatation a lieu lors de la revascularisation d'une artère contralatérale et de l'autre axe anatomique durant une seule session opératoire ? Peut-on facturer deux fois la prestation 683771-683782 si une dilatation a lieu lors de la revascularisation des artères de 2 axes anatomiques durant une seule session opératoire ? Dans le libbelé de la prestation 683771-683782 que faut-il comprendre par « autre axe anatomique » ? REPONSE Dans ces situations, la prestation 683771-683782 ne peut-être facturée qu'une seule fois.

Par « autre axe anatomique » il faut comprendre un autre axe artériel ou la présence d'une articulation entre deux artères.

REGLE INTERPRETATIVE 19 QUESTION Avec quelles prestations peut-on cumuler la prestation 683771-683782 ? REPONSE La prestation 683771-683782 peut uniquement être cumulée avec les prestations 683734-683745, 683616-683620 et 683631-683642.

Les règles interprétatives précitées entrent en vigueur le 1er octobre 2007.

Le Fonctionnaire dirigeant, H. DE RIDDER. Le Président, G. PERL.