MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes SAINT-GILLES. - Par arrêté du 12 juin 2008, est annulée la délibération du 11 mars 2008 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché de travaux relatif à la rénovation des immeubles situés rue Vanderschrick 58-60.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 juin 2008, est approuvée la délibération du 24 avril 2008 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de fixer la revalorisation salariale pour les agents de niveaux D et E. ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 juin 2008, est approuvée la délibération du 24 avril 2008 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'accorder pour l'année 2008, une allocation de fin d'année aux membres du personnel.

BRUXELLES. - Par arrêté du 12 juin 2008, n'est pas approuvée la délibération du 21 avril 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la mission de conseiller en sécurité et de coordination en matière de sécurité et de santé pour une durée de trois ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 mai 2008, n'est pas approuvée la délibération du 13 mars 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le contrat d'entretien omnium de cinq ans des chaudières individuelles du Patrimoine privé de la ville de Bruxelles pour un montant de 1.040.750 EUR. BRUXELLES. - Par arrêté du 29 mai 2008, est approuvée la délibération du 7 avril 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier des conditions d'admission au grade de directeur du Département Instruction publique.

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 mai 2008, est approuvée la délibération du 7 avril 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. D. Leloux la peine disciplinaire de la démission d'office.

BRUXELLES. - Par arrêté du 9 juin 2008, est approuvée la délibération du 7 avril 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le statut des concierges du Département Commerce et Régie foncière des Propriétés communales.

IXELLES. - Par arrêté du 21 mai 2008, est approuvée la délibération du 20 mars 2008 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction de logements à caractères social rue de la Brasserie 21-23 pour un montant total de 2.383.931,90 euro T.V.A.C. IXELLES. - Par arrêté du 28 mai 2008, est approuvée la délibération du 20 mars 2008, entrée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale le 22 avril 2008, par laquelle le conseil communal d'Ixelles choisit le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatif à un marché d'emprunts destinés à financier le budget extraordinaire de l'exercice 2008.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 12 juin 2008 est annulée la délibération du 28 janvier 2008 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve la conclusion d'un montant avec Evasion scolaire pour l'organisation de classes de neige.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 3 juin 2008, est approuvée la délibération du 21 avril 2008 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de carburants pour les années 2009 à 2011.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 12 juin 2008, est annulée la délibération du 28 janvier 2008 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve la conclusion d'un contrat avec Alpina Tours pour l'organisation de classes de neige.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 28 mai 2008, est approuvée la délibération du 21 avril 2008, entrée au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale le 28 avril 2008, par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts destinés à financer les besoins de la Régie foncière et de l'Administration en général.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 9 juin 2008, n'est pas approuvée la délibération du 23 avril 2008 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif à la construction d'un immeuble de logement correspondant à l'opération 1.C du programme du contrat de quartier « Princesse Elisabeth ».

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 9 juin 2008, n'est pas approuvée la délibération du 23 avril 2008 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif à la construction d'un immeuble de logement correspondant à l'opération 1.B du programme du contrat de quartier « Princesse Elisabeth ».

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 4 juin 2008, est annulée la délibération du 17 avril 2008 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif à la fourniture et au placement de matériel scénique à la Maison des Cultures et de la Cohésion sociale.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 12 juin 2008, n'est pas approuvée la déliébration du 17 avril 2008 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif à l'acquisition de matériel informatique destiné à divers services communaux.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 23 mai 2008, n'est pas approuvée la délibération du 17 avril 2008 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean choisit le mode de passation et fixe les conditions du marché relatif aux travaux de rénovation et de transformation de l'immeuble sis rue du Comte de Flandre 45-51.

UCCLE. - Par arrêté du 28 mai 2008 est approuvée la délibération du 24 avril 2008 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement d'un terrain de hockey en revêtement synthétique.

FOREST. - Par arrêté du 27 mai 2008, est annulée la délibération du 13 décembre 2007, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest sélectionne les soumissionnaires pour le marché relatif à l'élaboration d'un plan communal de mobilité.