22 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire et de classer les candidats à une fonction de promotion dans un centre psycho-médico-social organisé par la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et sociopsychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l'article 121quinquies, inséré par le décret du 25 juin 2007 et modifié en dernier lieu par le décret du 5 mai 2014;

Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire et de classer les candidats à une fonction de promotion dans un centre psycho-médico-social organisé par la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire et de classer les candidats à une fonction de promotion dans un centre psycho-médico-social organisé par la Communauté germanophone, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013, les mots "et de classer les candidats à une fonction de promotion dans un centre psycho-médico-social organisé par la Communauté germanophone" sont abrogés.

Art. 2.L'article 1er du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 et par l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013, est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Sont désignés comme président et présidente suppléante de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire, ci-après dénommée "commission" : 1. président : M.Manfred Kohnen, chef du département "Personnel de l'enseignement" au sein du Ministère de la Communauté germanophone; 2. présidente suppléante : Mme Julia Cremer, adjointe ».

Art. 3.Dans le même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 et par l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013, il est inséré un article 1.1., rédigé comme suit : « Art. 1.1. Sont désignés membres effectifs de la commission : 1. membre du personnel du Ministère qui dispose de connaissances professionnelles en matière de statut : Mme Aline Weynand.2. membre du personnel du Ministère qui dispose de connaissances professionnelles en matière de pédagogie : Mme Ruth De Sy;3. membres qui n'appartiennent pas au personnel du Ministère et qui disposent de connaissances professionnelles en matière de formation : a) M.Dr. Ansgar Stracke-Mertes, conseiller en développement scolaire; b) M.Yvan Verbauwhede, inspecteur retraité de la Communauté flamande de Belgique. »

Art. 4.Dans le même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 et par l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013, il est inséré un article 1.2., rédigé comme suit : « Art. 1.2. Sont désignés membres suppléants de la commission : 1° membre du personnel du Ministère qui dispose de connaissances professionnelles en matière de statut : Mme Pascale Rodemers;2° membre du personnel du Ministère qui dispose de connaissances professionnelles en matière de pédagogie : Mme Corina Senster;3° membres qui n'appartiennent pas au personnel du Ministère et qui disposent de connaissances professionnelles en matière de formation : a) Mme Ruth Meyering, directrice du Schulamt (Office scolaire) à Aix-la-Chapelle;b) M.Jean-Louis Leroy, inspecteur de la Communauté flamande de Belgique. »

Art. 5.Dans le même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 et par l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013, il est inséré un article 1.3., rédigé comme suit : « Art. 1.3. Sont désignées secrétaire et secrétaire suppléante de la commission : 1. secrétaire : Mme Béatrice Zeimers, rédactrice;2. secrétaire suppléante : Mme Sandra Servais, rédactrice.»

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 7.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 janvier 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS