loi

type loi prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015009097 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 février 2015, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et la nommée **** ****, ****(...) Par arrêté royal du 10 février 2015, M. **** ****, ****, né à **** (****) le 27 f(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015000103 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 13 février 2015, le mandat de Monsieur SCHIPPERS Pierre à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police TIENEN - HOEGAARDEN est renouvelé po type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015009107 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 février 2015 sont désignés pour un terme de cinq ans : dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance d'Anvers, M. Leysen G., greffier en chef au tribunal de prem Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A3 avec (...) type arrêté royal prom. 16/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015011072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal précisant les conditions auxquelles doit répondre l'entité qualifiée visée au livre XVI du Code de droit économique type arrêté royal prom. 13/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015011087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 13/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015024058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 28 janvier 2015 il est accordé à Mme Danielle Bauwens, Attaché au sein de l'ins(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière consulaire. - Admission à la retraite Par arrêté ministériel du 11 février 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er décembre 2015, à M. Jean-Paul FEYAERTS, agent de la carrière consulaire. type arrêté ministériel prom. 20/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015022051 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel du 20 février 2015 portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015200772 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire et de classer les candidats à une fonction de promotion dans un centre psycho-médico-social organisé par la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200843 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 qui entre en vigueur le 2 décembre 2014, retire sur demande du titulaire de la licence, la licence de fourniture de gaz octroyée par arrêté ministériel du 14 octobre 2014 à la société GDF Suez SA Un arrêté ministériel du 29 décembre 2014 qui entre en vigueur le 29 décembre 2014, octroie, po(...) type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015200855 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de FAMIFED type arrêté ministériel prom. 19/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015200917 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

ordonnance

type ordonnance prom. 12/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015031112 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes communales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/12/2014 pub. 25/02/2015 numac 2015031110 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations au sein de l'ASBL Atrium, Agence Régionale du commerce

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015035164 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et le 3 août 2014 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la foration dans le secteur de l'aviation Par arrêté du Directeur général du 16 février 2015, qui produit ses effets le 1 er janvie(...)

avis

type avis prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200714 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 janvier 2015 et parvenue au greffe le 21 janvier 2015, un recours en annulation de l'article 17 de la loi Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 janvier 2015 et parvenue au (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015000085 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 7 octobre 2014 l' Par arrêté du 7 octobre 2014 l'agrément pour l'organisation de la formation de 127 heures de co(...) type agrément prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015000090 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement Par arrêté du 02.07.2014, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1089 85 à l'entreprise ETABLISSEMENTS LOUYS Par arrêté du 03/07/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1043 8(...) type agrément prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015000091 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modification Par arrêté du 07/07/2014, l'article unique de l'arrêté du 13/05/2009 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entrepri « Article unique. L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1321 06 à l'ent(...) type agrément prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015000092 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 03/07/2014, monsieur BELLEN JEROEN, exerçant ses activités sous la dénomination commerci Par arrêté du 07/07/2014, l'entreprise KASSA & CO SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 084(...) type agrément prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015000104 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 14/07/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 22/ Par arrêté du 8/09/2014, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé par arrêté du 8/06/200(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015000084 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisation. - Modification. - Renouvellement. - Retrait. - Refus Par arrêté ministériel du 26 m L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en: - accompagnement de véhicules exc(...) type autorisation prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015000086 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations. - Modifications. - Renouvellements Par arrêté du 15/09/2014 l'autorisation d'o L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

communication

type communication prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015003062 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité prudentielle luxembourgeoise a autorisé Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

erratum

type erratum prom. 25/02/2009 pub. 25/02/2015 numac 2015035189 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait et au paiement par les acheteurs du lait aux producteurs. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Peeters TPI, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/01/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015200771 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mars 2013 portant désignation des membres de la commission chargée de mener la procédure en vue de la désignation à la fonction de chef de l'inspection scolaire et de la guidance en développement scolaire, à la fonction d'inspecteur scolaire et à la fonction de conseiller en développement scolaire

décret

type décret prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200831 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA LDA Transports, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200833 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Protelux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200835 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VZW Citydepot », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200836 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Loca Soyeur, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200838 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Geldof P. », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200837 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thomas Harstick, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200840 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vergote Vervoer », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200839 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Société Transport Krzycki Piotr, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200841 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Clement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2015 numac 2015200910 source service public federal securite sociale Office national des Vacances annuelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2015 qui entre en vigueur le 1 er février 2015 : - démission honorable de son mandat de membre du Comi - M. Herman BAELE, est nommé membre du Comité de gestion de l'Office susdit, au titre de représenta(...)

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