SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 février 2015 sont désignés pour un terme de cinq ans : dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance d'Anvers, M. Leysen G., greffier en chef au tribunal de première instance d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Collin G., greffier en chef de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, M. Vanvolsem J., greffier en chef de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de Liège, Mme Godin M., greffier en chef au tribunal de commerce de Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de Flandre Orientale, Mme De Coninck M., greffier en chef au tribunal de première instance de Flandre Orientale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de Flandre Occidentale, M. Orbie W., greffier en chef au tribunal de première instance de Flandre Occidentale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal du travail d'Anvers, Mme Blommaart N., greffier en chef au tribunal du travail d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal du travail de Gand, M. De Vriese D., greffier en chef au tribunal du travail de Gand ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de commerce d'Anvers, Mme Van Meensel H., greffier en chef au tribunal de commerce d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de commerce de Gand, M. Hulpia F., greffier en chef au tribunal de commerce de Gand ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement d'Anvers, M. Van Nuffel G., greffier en chef de la justice de paix de Kontich ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Liège, M. François M., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement de Limbourg, Mme Luypaerts N., greffier en chef au tribunal de première instance de Limbourg ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A3 avec le titre de greffier en chef des justice de paix et du tribunal de police de Flandre Occidentale, M. Bendels N., greffier en chef de la justice de paix d'Ostende II ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet d'Anvers, M. Weyers S., secrétaire en chef au parquet d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de Bruxelles, Mme April V., secrétaire en chef de ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de Liège, M. Verdonck J.-A., attaché PO dans le ressort de Liège ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de Mons, M. André C., secrétaire en chef au parquet de Mons ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de Flandre Occidentale, M. Hazebrouck Y., secrétaire en chef au parquet de Flandre Occidentale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.