publié le 25 février 2015
Energie Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 qui entre en vigueur le 2 décembre 2014, retire sur demande du titulaire de la licence, la licence de fourniture de gaz octroyée par arrêté ministériel du 14 octobre 2014 à la société GDF Suez SA Un arrêté ministériel du 29 décembre 2014 qui entre en vigueur le 29 décembre 2014, octroie, po(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2015200843
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- 25/02/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Energie Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 qui entre en vigueur le 2 décembre 2014, retire sur demande du titulaire de la licence, la licence de fourniture de gaz octroyée par arrêté ministériel du 14 octobre 2014 à la société GDF Suez SA ayant son siège social à 92400 Courbevoie (France), place Samuel de Champlain 1.
Un arrêté ministériel du 29 décembre 2014 qui entre en vigueur le 29 décembre 2014, octroie, pour une durée de dix ans renouvelable, une licence générale de fourniture de gaz à la société Arcelormittal Energy sca ayant son siège social à 1160 Luxembourg (Luxembourg), boulevard d'Avranches 24-26.
Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015 qui entre en vigueur le 30 janvier 2015, octroie, pour une durée de dix ans renouvelable, une licence générale de fourniture de gaz à la société « Vlaams Energiebedrijf NV », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Tour & Taxis, avenue du Port 86C. Un arrêté ministériel du 2 février 2015 qui entre en vigueur le 2 février 2015, octroie, pour une durée de dix ans renouvelable, une licence générale de fourniture de gaz à la société Comfort Energy SA ayant son siège social à 3500 Hasselt, Slachthuiskaai 28.