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Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer. - Modification Par arrêté du 07/07/2014, l'article unique de l'arrêté du 13/05/2009 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise SIEMENS NV, est remplacé par ce qui suit : « Article unique.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1321 06 à l'entreprise SIEMENS NV, ayant comme numéro d'entreprise 0404284716, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 9 juillet 2009. »

Par arrêté du 08/08/2014, l'article unique de l'arrêté du 08/02/2010 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise 2-PROTECT SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1370 07 à l'entreprise 2-PROTECT SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0872276557, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 18 juli 2010. »

Par arrêté du 10/09/2014, l'article unique de l'arrêté du 03/01/2011 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise J.V.SYSTEMS SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique.

L'entreprise J.V.SYSTEMS SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0898963930, est agréée comme entreprise de sécurité sous le n° 20 1653 12 pour une période de cinq ans. »

Par arrêté du 10/09/2014, l'article unique de l'arrêté du 28/02/2007 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise JOJO SYSTEMS SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0031 14 à l'entreprise JOJO SYSTEMS SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0437837610, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 6 mai 2014. »

Par arrêté du 18/09/2014, l'article unique de l'arrêté du 08/01/2009 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise NISCAYAH SPRL, est remplacé par ce qui suit : « Article unique.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 0521 32 à l'entreprise STANLEY SECURITY EUROPE SPRL, ayant comme numéro d'entreprise 0427033590, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 22 décembre 2008. »