13 FEVRIER 2015. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de l'Ordre des architectes

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1963 pub. 25/07/2011 numac 2011000469 source service public federal interieur Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer créant un Ordre des architectes, l'article 34, alinéa 1er, c);

Vu l`appel à candidatures concernant la composition du Conseil national de l'Ordre des architectes publié au Moniteur belge du 10 mars 2014;

Vu la candidature de M. Johan Rutgeerts introduite le 12 mars 2014, pour la fonction d'architecte membre du personnel enseignant des écoles d'architecture libres subventionnées;

Considérant que M. Johan Rutgeerts satisfait à la condition légale figurant à l'article 34, alinéa 1er, c), de la même loi, car il est professeur titulaire au département « Saint-Lucas architecture », actuellement « faculté architecture KULeuven »;

Vu la candidature de M. Frank Delmulle introduite le 21 mars 2014, pour la fonction d'architecte membre du personnel enseignant des écoles d'architecture libres subventionnées;

Considérant que M. Frank Delmulle satisfait à la condition légale figurant à l'article 34, alinéa 1er, c), de la même loi, car il est professeur titulaire au département « Saint-Lucas architecture », actuellement « faculté architecture KULeuven »;

Considérant l'impossibilité de comparer les deux candidats sur base des candidatures introduites, qui les placent sur pied d'égalité ;

Considérant que l'organisation d'un jury administratif a été considérée nécessaire pour aboutir à une évaluation objective;

Considérant que les deux candidats se sont présentés devant ce jury administratif, le 12 décembre 2014;

Vu le procès-verbal de délibération de ce jury en date du 12 décembre 2014 : Considérant qu'il en ressort que ce jury a examiné les titres et l'expérience des deux candidats, a évalué leur motivation et compétences techniques et les a ensuite comparées;

Considérant qu'il ressort du classement du jury administratif que M. Johan Rutgeerts a été classé premier;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Johan Rutgeerts est nommé, pour un terme de six ans, membre du Conseil national de l'Ordre des architectes en la qualité d'architecte, membre du personnel enseignant des écoles d'architecture libres subventionnées.

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 février 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, W. BORSUS