SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2015, produisant ses effets le 25 janvier 2015 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Fransolet R., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Liège.

Par arrêté royal du 27 mars 2015, entrant en vigueur le 31 mars 2015 au soir, la démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, est accordée à M. Delvaux Ph..

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 30 décembre 2014 : - Mme Deman I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est désignée premier substitut du procureur du Roi à titre définitif près ce parquet à la date du 20 avril 2015. - la désignation de M. Mabilde B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 avril 2015.

Par arrêté royal du 5 février 2015, la désignation de M. Delbeke Y., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 avril 2015.

Par arrêté royal du 13 février 2015, la désignation de M. Böting E., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2015.

Par arrêtés royaux du 4 mars 2015 : - la désignation de Mme Van Hoeylandt I., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 avril 2015. - la désignation de M. Van Linthout Ph., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2015. - la désignation de M. Denoyelle Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2015. - la désignation de Mme De Breucker E., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2015.

Par arrêté royal du 19 mars 2015, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège : - division Huy, de M. Thys J., pour un terme prenant cours le 22 avril 2015 et expirant le 29 février 2016 au soir; - division Namur, de M. Fodor J., pour un terme prenant cours le 19 avril 2015 et expirant le 30 juin 2017 au soir; - division Dinant, de M. Delvaux C., pour un terme prenant cours le 19 avril 2015 et expirant le 31 janvier 2018 au soir. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Eupen, de M. Rauw R., pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 avril 2015.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2015 : - Mme Deslypere H., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est déchargée, à sa demande, de ses fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, produisant ses effets le 31 mars 2015 au soir. - la désignation de Mme Moreau V., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2015. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, de M. Vanstraelen R., pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 avril 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.