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M.B. Index des textes promulgués le 13 février 2015

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loi

type loi prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015014130 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC type loi prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015014131 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015000101 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 13/02/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015000335 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015011087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 13/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 13/02/2015 pub. 09/03/2015 numac 2015014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules type arrêté royal prom. 13/02/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015024066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 2004 relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets type arrêté royal prom. 13/02/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015200898 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 13/02/2015 pub. 29/01/2019 numac 2018015588 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2015 pub. 02/03/2015 numac 2014207589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un conseiller de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 13/02/2015 pub. 20/02/2015 numac 2015011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2015 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 13/02/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015011080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 13/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015011084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par une société de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015021008 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 13/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015035248 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création et composition du groupe de travail flamand Dépistage de population du cancer du sein

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015035239 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014 portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » au département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 17/03/2015 numac 2015035242 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les panneaux indicateurs pour la délimitation du champ d'application des règlements pour la circulation de véhicules portuaires entre les quais de chargement et de déchargement, les entrepôts, les hangars et les magasins qui se situent au sein de la zone portuaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015035245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel des agences autonomisées internes sans personnalité juridique « Kunsten en Erfgoed » et « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » (Animation socioculturelle des Jeunes et des Adultes) au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015035251 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des projets flamands et provinciaux en exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015035263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux chèques-formation pour travailleurs et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015035255 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015035296 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015035322 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035327 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « hulpdeclarant » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035326 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « depollueerder personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035325 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle « douanedeclarant » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035324 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « demonteur terugwinnning personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035367 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « plaatser boven- en ondergrondse leidingen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035371 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « planner personenvervoer » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035368 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « zytholoog » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « microbrouwer » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035369 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « brouwmeester » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035372 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « dispatcher personenvervoer » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035373 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « koffiebrander » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035375 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « menger » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035374 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « koffieproever-expert » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015035377 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du « Bruyningpad » - longueur 491 mètres sur le territoire de la ville de Kortrijk type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015035380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la « Klaverbladstraat » et de la « Golfweg » (390 mètres) sur le territoire de la commune de Lummen type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015035376 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035385 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « sorteerder terugwinning van metalen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035387 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « industrieel schilder - bouw » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035386 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « schilder-decorateur » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015035393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2014 relatif au Centre de surveillance de la qualité pour le Diagnostic type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035407 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du département des Finances et du Budget à l'agence autonomisée interne « Vlaamse Belastingdienst » type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015035408 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'agence autonomisée interne « Vlaamse Belastingdienst » au département des Finances et du Budget type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015035425 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « verwerker afgedankte elektrische en elektronische apparatuur »
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