13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du « Bruyningpad » - longueur 491 mètres sur le territoire de la ville de Kortrijk

Le Gouvernement flamand, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 192, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 7 avril 2014 du conseil communal de la ville de Kortrijk ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 décembre 2014 ;

Considérant que le tronçon de route concerné n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, il ne doit plus être conservé en tant que route régionale ;

Considérant que le tronçon de route concerné est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville de Kortrijk du 14 avril 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le « Bruyningpad » (longueur : 491 mètres), situé sur le territoire de la ville de Kortrijk, est classé comme route communale.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 13 février 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS