publié le 23 février 2015
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2015021008
- pub.
- 23/02/2015
- prom.
- 13/02/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommée membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que déléguée du Gouvernement fédéral : o Mme WEVERBERGH, N., Attachée au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 février 2015.
C. MICHEL