13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la « Klaverbladstraat » (580 mètres) et de la « Golfweg » (390 mètres) sur le territoire de la commune de Lummen

Le Gouvernement flamand, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 192, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 17 mars 2014 du conseil communal de la commune de Lummen ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 décembre 2014 ;

Considérant que les tronçons de route concernés n'ont plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, ils ne doivent plus être conservés en tant que route régionale ;

Considérant que les tronçons de route concernés sont en bon état, tel qu'il ressort de l'extrait du procès-verbal du conseil communal de la commune de Lummen du 17 mars 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité et des Travaux publics ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La « Klaverbladstraat » (580 mètres) et la « Golfweg » (390 mètres), situées sur le territoire de la commune de Lummen, sont classées comme routes communales.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 février 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS