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M.B. Index des textes publiés le 2 avril 2015

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loi

type loi prom. 15/05/2014 pub. 02/04/2015 numac 2015000170 source service public federal interieur Loi portant des dispositions concernant la mobilité Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/03/2014 pub. 02/04/2015 numac 2015000174 source service public federal interieur Loi portant définition légale de l'artisan Traduction allemande type loi prom. 24/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015003117 source service public federal finances Loi visant l'adaptation du titre 3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance et des articles 2758 et 2759 du Code des impôts sur les revenus 1992 au Règlement n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité (1) type loi prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015009179 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 mars 2015, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté royal du 19 mars 2015, Mlle ****, **** **** **** **** ****, née à **** le (...) type loi prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015009184 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 27 mars 2015, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition (...) Par arrêté royal du 27 mars 2015, **** ****, **** **** **** ****, née à Liège le 19 août 1(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 02/04/2015 numac 2015000166 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 02/04/2015 numac 2015000172 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 02/04/2015 numac 2015000173 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015009072 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015011120 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 mars 2015 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er juill M. BAES est autorisé à porter le titre honorifique d' attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015011121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 16 mars 2015, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er sept M. VAN DE SANDE est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller. type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Elections du 25 mars 2015 En exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels c Conseil National : Membres effectifs d'expression française : 1. MERCIER Stéphane, Avenue Orb(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015014121 source service public federal mobilite et transports Transfert Par arrêté royal du 26 février 2015, Mme Nathalie DENDELOT, classe A1 avec le titre d'attaché auprès d'une administration fiscale du Service public fédéral Finances, est transférée en date du 1 er février 2015 au Service publ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015015047 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Fermeture poste Par arrêté royal du 11 mars 2015, l'Ambassade de Belgique à Tallinn est fermée. type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015022107 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 131bis, § 1ersepties et 131ter, § 1er, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015022105 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015201644 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission volontaire d'un expert technique au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 19 mars 2015, démission volontaire de ses fonctions d'expert technique (infirmi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015009183 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 30 mars 2015, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, de Mme Lemal, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal à Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté ministériel prom. 13/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015011143 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques. - E2 U/AGR/ORGA/2015. - Erratum type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015031191 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2015, AP UNIAPOL DEVELOPMENT sprl, ul. Garbary 35/5, à 61-868 Poznan , reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l(...) o Mise à disposition de travailleurs intérimaires. Le présent agrément est accordé pour une duré(...) type arrêté ministériel prom. 04/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015035421 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015201642 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 17/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015201643 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier

ordonnance

type ordonnance prom. 19/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015031176 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 18 avril 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la Structure de Coordination de l'information patrimoniale type ordonnance prom. 26/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015031188 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2014 pub. 02/04/2015 numac 2015029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2014 pub. 02/04/2015 numac 2015029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 relatif à la composition de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2014 pub. 02/04/2015 numac 2015029116 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la procédure de demande d'agrément de la qualification auprès de la sous-commission de qualification type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015029149 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015031189 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015031190 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015035318 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015035317 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations du type 9 dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015035380 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la « Klaverbladstraat » et de la « Golfweg » (390 mètres) sur le territoire de la commune de Lummen type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015035393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2014 relatif au Centre de surveillance de la qualité pour le Diagnostic

avis

type avis prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015018115 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Antonio Moreno y Pascual et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté roya Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 décembre 2014. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015018119 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Michel MAJON et la SPRL Centre Dentaire Meiser ont demandé l'annulation de l'a Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 janvier 2015. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2014000876 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal III/42/4478/14 du 5 décembre 2014 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur l(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015009181 source service public federal justice Parquet du Procureur du Roi Halle-Vilvorde près le Tribunal de Police Vilvorde. - Changement d'adresse A partir du 10 mars 2015, les services du Parquet du Procureur du Roi Halle-Vilvorde près le Tribunal de Police Vilvorde siégeront à Nerviërst type changement d'adresse prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015009182 source service public federal justice Parquet du Procureur du Roi Halle-Vilvorde près le Tribunal de Police Halle. - Changement d'adresse A partir du 10 mars 2015, les services du Parquet du Procureur du Roi Halle-Vilvorde près le Tribunal de Police Halle siégeront à Nerviërstraat 6

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie bureau federal du plan Personnel. - Promotion. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 16 mars 2015, page 17171 concernant la promotion dans le grade de premier chargé de mission de M. Filip VANHOREBEEK, la date de naissance '11 juillet 1967' doit être rem

décret

type décret prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015027036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/988 délivré à M. Hocq, Emmanuel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015027037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/989 délivré à M. Hovine, Guy L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déch Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...) type décret prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015027038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2015/990/3/4 délivré à l'administration communale de Bassenge L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 2 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, (...)

erratum

type erratum prom. 18/12/2014 pub. 02/04/2015 numac 2015029147 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux Infrastructures, à l'Enfance, à la Culture, à la Jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la Recherche. - Errata

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015031193 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Ordre du jour Vendredi 3 avril 2015, à 9 h 30 et à 14 h 00 Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69 1. Communications 2. Prise en considération de la proposition de dé(...) 3. Interpellations 3.1. de M. Alain Maron adressée à M. Rudi Vervoort, ministre en charge de la (...)

erratum

type erratum prom. 18/07/2013 pub. 02/04/2015 numac 2015031210 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015201616 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 4 mars 2015 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan n° E/651/152(...)

erratum

type erratum prom. 31/01/2014 pub. 02/04/2015 numac 2015201648 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un partenariat interrégional de droit public viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles. - Erratum type erratum prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015201740 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Contrôleurs techniques Travaux (niveau B), néerlandophones, pour Bruxelles Mobilité, (ANB15004). ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 18 mars 2015. La date limite d'inscription de la fon(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie après la sélection. Conditions d'a(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015014120 source service public federal mobilite et transports Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2015 M. Benjamin LEMAIRE est nommé à titre définitif dans la classe A2, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015022093 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 mars 201 Par le même arrêté, Mme BORA, Muacheni, est nommée membre effectif à ladite Commission régionale, a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015022106 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par a) médecins spécialistes : Dr PENNEC, Jean-Pierre, en qualité de membre effectif; Dr LAMY, Vi(...)

document

type document prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015027040 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'arti(...) type document prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015027039 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Retrait du certificat d'utilisation Enregistreme(...) type document prom. 05/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015035321 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 02/04/2015 numac 2015201603 source service public de wallonie Environnement Un acte du 19 février 2015 retire l'enregistrement n° 2012-04-20-05 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 20 avril 2012 à l'EOOD Elvi, Daskal Dimitri 30, à BG-2500 Kyustendil. Un acte du 25 fé Un acte du 4 mars 2015 retire l'enregistrement n° 2010-07-05-39 en qualité de transporteur de d(...)
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