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Arrêté Ministériel du 17 mars 2015
publié le 02 avril 2015

Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye à Habay-la-Neuve

source
service public de wallonie
numac
2015201642
pub.
02/04/2015
prom.
17/03/2015
ELI
eli/arrete/2015/03/17/2015201642/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
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17 MARS 2015. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye à Habay-la-Neuve


Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, l'article 10, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant la requête introduite le 4 février 2015 par Charles-Ferdinand Nothomb, gérant du Château du Pont d'Oye;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, il est permis de pêcher dans l'étang du Pont d'Oye à Habay-la-Neuve, du 1er octobre au 31 décembre, tout poisson à l'exception de la truite, de la truite arc-en-ciel, de l'ombre chevalier, du saumon de fontaine et des corégones.

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2016.

Namur, le 17 mars 2015.

R. COLLIN

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