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M.B. Index des textes promulgués le 17 mars 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 17/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 17/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015201133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Bièvre comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 17/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015201642 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 17/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015201643 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier

document

type document prom. 17/03/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015031304 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments
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