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Arrêté Ministériel du 17 mars 2015
publié le 20 avril 2015

Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2015024095
pub.
20/04/2015
prom.
17/03/2015
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

17 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen


La Ministre de l'Environnement, Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/09/2009 numac 2009000546 source service public federal interieur Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 14 terdecies inséré par la loi du 25 avril 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, l'article 7, § 1er et § 2 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 15 juillet 2014 portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen;

Considérant les propositions visées à l'article 7, § 1er, a) et c) de l'arrêté royal précité, Arrête :

Article 1er.Sont acceptées : 1° la démission présentée par Monsieur Denis Pohl, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen ;2° la démission présentée par Monsieur René Poismans, membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen ;3° la démission présentée par madame Nancy da Silva, membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen.

Art. 2.Sont respectivement nommés au sein du Comité d'attribution du label écologique européen en remplacement des personnes mentionnées à l'article 1er et pour la durée de leur mandat : 1° Monsieur Michel Degaillier, membre effectif, en qualité de délégué de la Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions ; 2° Monsieur Joseph van der Stegen, membre effectif, en qualité de délégué du Gouvernement de la Région wallonne ;. 3° Monsieur Denis Pohl, membre suppléant, en qualité de délégué de la Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions. Bruxelles, le 17 mars 2015.

Mme M.-Ch. MARGHEM

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