REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 MARS 2015. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

l'Institut Bruxellois pour l'Environnement, Vu l'Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, l'article 5, § 2, modifié par l' ordonnance du 14 mai 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonannce du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments fermer;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs;

Tenant compte de la demande de n.v.Alfa Laval Benelux s.a. du 22 janvier 2015 pour l'évaluation de 4 types de dispositifs de distribution de la gamme « Micro STC-serie ».

Tenant compte de la caractérisation énergétique de l'ATG-E n° 14/E023, Décide :

Article 1er.Cette décision définit la caractérisation énergétique du produit de construction pour le domaine d'application suivant : 1° Le dispositif de distribution de marque Alfa Laval tel que décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 14/E023, où ce dispositif assure le chauffage et la préparation d'eau chaude sanitaire d'habitations unifamiliales ou d'appartements raccordés à une installation de chauffage collective (combilus);2° le dispositif est intégré à un combilus qui satisfait les conditions suivantes : a) Tous les dispositifs de distribution raccordés au même combilus appartiennent à un des types mentionné dans le tableau de cette décision;b) Il n'y a aucun by-pass(court-circuit hydraulique) entre les conduites de départ et de retour dans le combilus.En d'autre terme dans le combilus l'eau chaude ne peut passer du départ vers le retour qu'en traversant un des dispositif de distribution en question; c) La pompe de circulation du combilus ne peut pas perturber le mode de veille des dispositifs de distribution.La sélection de cette pompe et son réglage tient compte des plages de pression différentielle autorisées dans les dispositifs de distribution conformément aux valeurs indiquées dans le tableau de cette décision

Caractéristiques du dispositif de distribution

Micro STC

Micro STC2

Mini City Indirect

Mini ECO

Kenmerken afleverset

Micro STC

Micro STC2

Mini City Indirect

Mini ECO

Intervalle de pression différentielle autorisé

50-400 kPa

50-400 kPa

50-600 kPa

100-600 kPa

Toegelaten verschildrukinterval

50-400 kPa

50-400 kPa

50-600 kPa

100-600 kPa

Température de l'eau de retour du dispositif de distribution en mode de production d'eau chaude sanitaire thetaretour, prim, water (valeur supérieure*)

25 ° C

25 ° C

25 ° C

25 ° C

Retourwatertemperatuur van de afleverset tijdens werking voor sanitair warm water thetareturn,prim,water (bovenwaarde*)

25 ° C

25 ° C

25 ° C

25 ° C

Valeur de réglage de la température d'eau de départ vers le dispositif de distribution en mode de veille thetasupply,prim,stand-by,setpoint o Valeur supérieure* o Valeur inférieure* **

50 ° C 45 ° C

50 ° C 45 ° C

50 ° C 45 ° C

50 ° C 45 ° C

Instelwaarde aanvoerwatertemperatuur naar de afleverset tijdens stilstand thetasupply,prim,stand-by,setpoint o Bovenwaarde* o Onderwaarde* **

50 ° C 45 ° C

50 ° C 45 ° C

50 ° C 45 ° C

50 ° C 45 ° C

Valeur de réglage de la température de l'eau de retour du dispositif de distribution en mode de veille thetareturn,prim,standby,setpoint (valeur supérieure*)

45 ° C

45 ° C

45 ° C

45 ° C

Instelwaarde retourwatertemperatuur van de afleverset tijdens stilstand thetareturn, prim,standby,setpoint (bovenwaarde*)

45 ° C

45 ° C

45 ° C

45 ° C

Nombre d'échangeurs de chaleur à plaques

1

1

2

2

Aantal platenwarmtewisselaars

1

1

2

2

Surface externe de l'isolant enveloppant l'échangeur de chaleur

Ahx,1 = 0.15 m²

Ahx,1 = 0.15 m²

Ahx,1 = 0.12 m² Ahx,2 = 0.10 m²

Ahx,1 = 0.15 m² Ahx,2 = 0.16 m²

Buitenoppervlak van de isolatie rond de warmtewisselaar

Ahx,1 = 0.15 m²

Ahx,1 = 0.15 m²

Ahx,1 = 0.12 m² Ahx,2 = 0.10 m²

Ahx,1 = 0.15 m² Ahx,2 = 0.16 m²

Résistance thermique de l'échangeur de chaleur

Rhx,1 = 0.40 m²K/W

Rhx,1 = 0.40 m²K/W

Rhx,1 = Rhx,2 = 0.21 m²K/W

Rhx,1 = Rhx,2 = 0.21 m²K/W

Warmteweerstand van de warmtewisselaar*

Rhx,1 = 0.40 m²K/W

Rhx,1 = 0.40 m²K/W

Rhx,1 = Rhx,2 = 0.21 m²K/W

Rhx,1 = Rhx,2 = 0.21 m²K/W

* les valeurs indiquées sont garanties à un niveau de fiabilité de 90/90 (90 % de fiabilité que 90 % des dispositifs de distribution produits soient conformes aux caractéristiques indiquées). ** l'exigence en termes de valeur inférieure contribue à un temps d'attente de l'appareil réduit.

* de opgegeven waarden worden met 90/90 betrouwbaarheid gegarandeerd (er is een betrouwbaarheid van 90 % dat 90 % van de geproduceerde afleversets voldoen aan de opgegeven kenmerken) ** de eis voor de onderwaarde draagt bij tot een korte toestelwachttijd

Art. 2.L'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 6 mai 2014 décrit comment est déterminé dans le cas d'une présence de combilus, le besoin en énergie brut et la consommation d'énergie finale pour les secteurs d'énergie desservis (chauffage d'espace) et pour les points de puisage d'eau chaude sanitaire.

Pour les dispositifs de distribution décrit à l'article 1 de cette décision, il faut prendre en compte ce qui suit: 1° Qloss,combi k,m selon le § 1.3.1 de l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 6 mai 2014 est remplacé par Qloss,combi k,m selon le § 3.1 de l' ATG-E 14/E023; 2° pour le calcul de ?gen,heat suivant 10.2.3 de l'annexe IX de l'arrêté du 21 février 2013 la température thetareturn,design est remplacée par thetadesign,return,combi k comme déterminé au § 3.2 de l'ATG-E 14/E023.

Art. 3.La présente décision est valide pour les demandes de permis d'urbanisme déposées jusqu'au 31/12/2015 y compris.

Bruxelles, 17 mars 2015.

Régine PEETERS Directrice générale adjointe Frédéric FONTAINE Directeur général