13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014 portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) au département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa premier, 2°, et alinéa deux ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014 portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) au département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 février 2015 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les annexes 1 à 3 incluse à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014 portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) au département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, sont remplacées par les annexes 1 à 3 incluse, jointes au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2014.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 février 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ