loi

type loi prom. 26/02/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015003086 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 2008 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015022077 source service public federal securite sociale et institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 18 décembre 2014 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemni Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 de la nomenclature: REGLES (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2014205437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015007064 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 691 du 22 février 2015, le capitaine-commandant aviateur Longle M. est mis à la pension le 1 er février 2015 en application des lois coord type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015014106 source service public federal mobilite et transports Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2015, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Philippe COLPAERT, classe A4, avec le titre de conseiller-général. Il est admi type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015021019 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 24 janvier 2015, M. Mehdi EL AYOUBI de nationalité marocaine est autorisé à exercer en Belgique en qualité d'architecte à partir du 1 er octobre 2014. L'autoris Par arrêté royal du 24 janvier 2015, Mme Olga VAZQUEZ LUNA de nationalité mexicaine est autoris(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 22 février 2015 M. Frans ARIJS, né le 19 juin 1959, est promu, à partir du 1 er décembre 2014, par avancement à la classe supérieure au titre d'Attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistiq type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'avantage social pour l'exercice 2014 type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux délais de préavis type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la pension complémentaire pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 12 décembre 2005 augmentant le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer à la récupération type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200331 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise à disposition d'attestations relatives à la prime syndicale type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, relative à l'abrogation et au remplacement de la convention collective de travail du 1^er juillet 2012 relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux chèques-cadeaux pour travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 26 septembre 2008 relative à l'institution d'un fonds sectoriel pour le 2ème pilier de pension pour les ouvriers du secteur du nettoyage et le règlement de pension y afférent type arrêté royal prom. 10/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015200725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 11 décembre 2008 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé : "Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux" et fixant ses statuts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015000146 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Par arrêté ministériel du 10 mars 2015, le commissionnement du commissaire divisionnaire de police (...) type arrêté ministériel prom. 17/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015201387 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 12 février 2015 retire, à sa demande, l'agrément octroyé à la SPRL Transmétaux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 12 février 2015 qui entre en vigueur le 12 février 2015, modifie l'article(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015035239 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014 portant transfert des membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » au département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015035245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel des agences autonomisées internes sans personnalité juridique « Kunsten en Erfgoed » et « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » (Animation socioculturelle des Jeunes et des Adultes) au Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015201365 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction de logements sociaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015201367 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015201366 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition d'un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015201368 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015201386 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers

avis

type avis prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015201020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis aux organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs ouvriers et de travailleurs employés Nomination de juges sociaux auprès des tribunaux du travail. La loi du 1 er décembre 2013 portant réforme des arrondissements En dépit de cette modification, la candidature des juges sociaux fut sollicitée le 23 décembre 2013(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015201495 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Chaîne alimentaire (ANG15036) Une liste de 32 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauré(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : diplômes ou (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015201344 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014059134 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015201345 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0010525 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015201347 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213075 L'autorité wallonne c Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015201349 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2014062084 L'autorité wallon Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015201346 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0010526 L'autorité wallonne Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015201348 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 012828 L'autorité wallonne c Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015201350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213216 L'autorité wallonne c Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015201472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015201492 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs (niveau C), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique (ANG15037) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréat(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . attestatio(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015007075 source ministere de la defense Force armée. - Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 693 du 22 février 2015 : Marine L'enseigne de vaisseau deuxième classe commissionné candidat officier de réserve **** **** K., est no(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015018089 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché: Par arrêté ministériel du 25 février 2015: A partir du 1 février 2015: Un recours en annulation d'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'admin(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015022076 source service public federal securite sociale Nomination Par arrêté royal du 22 février 2015, Mme Katrijn DE VOS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/03/2015 numac 2015201494 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de traducteurs-réviseurs, **** **** sélection comparative de traducteurs-réviseurs, ****, (niveau A), pour **** (****14380), a été clôturée le 9 mars 2015. Il y a 4 la(...)

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