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Arrêté Ministériel
publié le 23 mars 2015

Environnement Un arrêté ministériel du 12 février 2015 retire, à sa demande, l'agrément octroyé à la SPRL Transmétaux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 12 février 2015 qui entre en vigueur le 12 février 2015, modifie l'article(...)

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23/03/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 12 février 2015 retire, à sa demande, l'agrément octroyé à la SPRL Transmétaux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 février 2015 qui entre en vigueur le 12 février 2015, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2014 octroyant à la BV Holding Coumans Beheer en Exploitatie l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 février 2015 : - octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 février 2015, l'agrément à la SPRL Beeawall pour les catégories de projets suivantes : 4. « processus industriels relatifs à l'énergie »;5. « processus industriels de transformation de matières »;6. « gestion des déchets »;7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) »;8. « permis liés à l'exploitation agricole »; - refuse la demande d'agrément portant sur la catégorie de projets suivante : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs ». Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 février 2015, M. Dimitri Descamps en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Sol & Val à Baudour et décharge M. Benoît Van Geerbergen de ses fonctions de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées au sein de ladite société.

Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 février 2015, M. Jacques De Meyer en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 février 2015, la GmbH Star Internationale Transporte Deutschland en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 février 2015, la SRL Trasporti Vecchi-Zironi en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 février 2015, la SA Gobert & fils en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 février 2015, la NV Ambrogio en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 février 2015, la LDA Transportes Central Pombalense en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 février 2015, M. Eric Greif en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 26 février 2015 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 février 2015, la SPRL E.T.P.H. en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 2 mars 2015 qui entre en vigueur le 2 mars 2015, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 octroyant à la SPRL Transport Defraine l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 4 mars 2015 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 août 2015, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau UMONS. Un arrêté ministériel du 4 mars 2015 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 juillet 2015, le renouvellement de l'agrément en matière de bruit au bureau Arcadis Belgium SA.

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