SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME Convention collective de travail conclue le 16/12/2014, déposée le 21/01/2015 et enregistrée le 13/03/2015. - objet : statut de la délégation syndicale - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 125902/CO/1020900.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 22/01/2015, déposée le 23/01/2015 et enregistrée le 13/03/2015. - objet : montant, modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise - modification de la convention numéro 091395 du 15/01/2009 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 125903/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/12/2014, déposée le 06/01/2015 et enregistrée le 13/03/2015. - champ d'application : - personnel de garage des entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels - objet : prime de fin d'année - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 125904/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 18/12/2014, déposée le 06/01/2015 et enregistrée le 13/03/2015. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : liaison des salaires et indemnités complémentaires à la moyenne arithmétique de l'indice santé - remplacement de la convention numéro 087515 du 04/03/2008 - durée de validité : à partir du 01/12/2014, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 125905/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 22/01/2015, déposée le 27/01/2015 et enregistrée le 13/03/2015. - champ d'application : - personnel déclaré en catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - travailleurs intérimaires - hors du champ d'application : - apprentis déclarés en catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - apprentis occupés par contrat d'apprentisage déclarés à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans sous le code travailleur 015 - objet : classification des fonctions - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 125906/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 20/11/2014, déposée le 21/01/2015 et enregistrée le 13/03/2015. - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 122028 du 22/05/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 125907/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 20/01/2015, déposée le 21/01/2015 et enregistrée le 13/03/2015. - champ d'application : - entreprises de transformation de matières plastiques de la province de Flandre occidentale - objet : conditions de travail - modification de la convention numéro 109440 du 11/10/2011 - remplacement de la convention numéro 122034 du 18/03/2014 - durée de validité : du 01/04/2017 au 30/06/2015, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 125908/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 26/01/2015, déposée le 29/01/2015 et enregistrée le 13/03/2015. - objet : prolongation de l'accord sectoriel 2013-2014 - prolongation partielle de la convention numéro 122016 du 20/03/2014 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 125909/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE Convention collective de travail conclue le 26/01/2015, déposée le 29/01/2015 et enregistrée le 13/03/2015. - objet : curriculum de formation - remplacement de la convention numéro 088944 du 04/07/2008 - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 125910/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 27/01/2015, déposée le 27/01/2015 et enregistrée le 13/03/2015. - objet : neutralisation de l'index négatif - durée de validité : du 01/02/2013 au 31/01/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 125911/CO/2220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/02/2015, déposée le 04/02/2015 et enregistrée le 13/03/2015. - champ d'application : - employés visés dans la cct du 17.12.2011 contenant la classification des fonctions - objet : organisation du travail - remplacement de la convention numéro 122549 du 28/04/2014 - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2015 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 125912/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIOVISUEL Convention collective de travail conclue le 16/01/2015, déposée le 22/01/2015 et enregistrée le 13/03/2015. - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 125913/CO/2270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 20/01/2015, déposée le 22/01/2015 et enregistrée le 13/03/2015. - hors du champ d'application : - personnel de direction - objet : moment du paiement de la rémunération - durée de validité : à partir du 20/01/2015, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 125914/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 19/12/2012, déposée le 21/12/2012 et enregistrée le 13/03/2015. - objet : mise en oeuvre de nouvelles structures et procédures de dialogue social - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 125915/CO/3280200.