13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du département des Finances et du Budget à l'agence autonomisée interne « Vlaamse Belastingdienst » (Service flamand des Impôts)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, alinéa premier, 1°, et deuxième alinéa ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 décembre 2014 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires du Département des Finances et du Budget, repris à l'annexe 1re au présent arrêté, sont transférés à l'agence autonomisée interne « Vlaamse Belastingdienst ».

Art. 2.Aux membres du personnel contractuels du Département des Finances et du Budget, repris à l'annexe 2 au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un contrat de travail auprès de l'agence autonomisée interne « Vlaamse Belastingdienst ». Sur la base de ce contrat, ils sont employés, à partir du 1er janvier 2015, auprès de cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès du département des Finances et du Budget non encore écoulée au 31 décembre 2014.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant les finances et les budgets dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 février 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM

Annexe 1re. Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 1er

Nom

Grade

Echelle de traitement

JANSSEN, Bert

directeur

A211

DAELMANS, Luc

directeur

A211

HENDRICKX, Wendy

adjoint au directeur

A112

QUINTELIER, Nathalie

adjoint au directeur

A111

BEYNSBERGER, Amanda

adjoint au directeur

A111

MOOREN, Kristof

collaborateur en chef senior

C311

DEKELVER, Rosette

collaborateur

C111

DE CRAEMER, Greta

assistant en chef

D211

BRIJS, Yvonne

assistant en chef

D211

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant transfert de membres du personnel du département des Finances et du Budget à l'agence autonomisée interne « Vlaamse Belastingdienst ».

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM

Annexe 2. Liste des membres du personnel contractuels, visés à l'article 2

Nom

Grade

Echelle de traitement

DE WOLF, Sofie

adjoint au directeur

A111

MENTEN, Stijn

adjoint au directeur

A111

EECKHOUT, Leen

spécialiste

B111

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant transfert de membres du personnel du département des Finances et du Budget à l'agence autonomisée interne « Vlaamse Belastingdienst ».

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM